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L'intérêt supérieur de l'enfant : vers l'européanisation d'une notion internationale ? / Alice LECONTE in Pensée plurielle, n°57 (2023)
[article]
Titre : L'intérêt supérieur de l'enfant : vers l'européanisation d'une notion internationale ? Type de document : revue Auteurs : Alice LECONTE, Auteur Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 19-38 Langues : Français (fre) Mots-clés : CEDH (COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME)
CIDE (CONVENTION INTERNATIONALE DES DROITS DE L'EN
INTERET DE L'ENFANT
DROITS DE L'ENFANT
DROIT
JURISPRUDENCE
UNION EUROPEENNERésumé : Cet article retrace la consécration et l'évolution jurisprudentielle de la notion d'intérêt supérieur de l'enfant en droit de la Convention européenne des droits de l'homme et en droit de l'Union européenne. Textuellement, seule la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne fait référence à la notion. Cependant, au vu de l'importance de cette dernière dans la protection des droits des enfants, tant la Cour de justice de l'Union européenne que la Cour européenne des droits de l'homme se sont emparées de ce concept. Leurs jurisprudences respectives sont alors marquées par deux développements. D'un point de vue matériel, les jurisprudences strasbourgeoise et luxembourgeoise ne semblent pas avoir contribué à clarifier substantiellement la notion. Elles font, néanmoins, appel au caractère protéiforme de l'intérêt supérieur de l'enfant dans les affaires concernant des enfants, l'employant alternativement comme droit, principe interprétatif, et règle procédurale. D'un point de vue formel, les cours de Luxembourg et de Strasbourg se sont progressivement détachées des références expresses à la Convention de l'ONU relative aux droits de l'enfant. En autonomisant la notion dans leurs systèmes juridiques, les cours élaborent une protection spécifique des droits des enfants dans le système européen lato sensu. [Résumé] Note de contenu : bibliographie En ligne : https://www.cairn.info/revue-pensee-plurielle-2023-1-page-19.htm
in Pensée plurielle > n°57 (2023) . - p. 19-38[article]L'adoption, effacement des parents d'origine ? / Pierre VERDIER ; Joohee BOURGAIN in Lien social, n°1313 (15 au 28 mars 2022)
[article]
Titre : L'adoption, effacement des parents d'origine ? Type de document : revue Auteurs : Pierre VERDIER, Auteur ; Joohee BOURGAIN, Auteur Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 26-27 Langues : Français (fre) Mots-clés : CEDH (COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME)
ADOPTION
MERE
FAMILLE NATURELLE
MAINTIEN DU LIEN
ADOPTION PLENIERERésumé : L'adoption a pour finalité de donner une filiation à un enfant qui en est privé, et peut dès lors effacer complètement les liens familiaux préexistants. L'arrêt de la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l'Homme du 10 décembre 2021, dans l'affaire Abdi Ibrahim c/Norvège (requête n° 15370/16), reconnaît, malgré l'adoption, un timide droit de parole à la mère de naissance. [Présentation de l'éditeur] En ligne : https://www.cairn.info/magazine-lien-social-2022-6-page-26.htm
in Lien social > n°1313 (15 au 28 mars 2022) . - p. 26-27[article]Réservation
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Cote Section Statut Disponibilité REV2 Revues Empruntable Disponible Le fichage des mineurs / Christophe DAADOUCH ; Claire BRUGGIAMOSCA (2019)
Titre : Le fichage des mineurs : entre ordre public et libertés individuelles Type de document : livre Auteurs : Christophe DAADOUCH , Auteur ; Claire BRUGGIAMOSCA, Auteur ; Dominique ATTIAS , Préfacier, etc. Editeur : Paris : Berger-Levrault Année de publication : 2019 Collection : Pratiques judiciaires Importance : 311 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7013-2031-1 Langues : Français (fre) Mots-clés : JUSTICE DES MINEURS
CASIER JUDICIAIRE
FICHIER
DELINQUANCE
DELINQUANCE JUVENILE
VIOLENCE
ABUS SEXUEL
INFRACTION
PROCEDURE
SECRET
IDENTIFICATION
FUGUE
TERRORISME
CNIL
DEFENSEUR DES DROITS
CEDH (COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME)
ENQUETE
LIBERTE SURVEILLEE
MESURE EDUCATIVE
ORDONNANCE DU 2 FEVRIER 1945
PJJ
TITRE DE SEJOUR
MINEUR NON ACCOMPAGNE
LIBERTE
DROITAutres mots clés : fiche S. fichier national des auteurs dinfractions terroristes. FIJAIT . Traitement antécédents judiciaires. TAJ Index. décimale : H.3 Justice des mineurs Résumé : Cette première édition permet aux professionnels de connaître facilement les règles dinscription, de consultation et deffacement dans ces différents fichiers. Elle fait le point sur la jurisprudence nationale et internationale en la matière. Enfin, elle répond de manière concrète aux questions quotidiennes des professionnels. Par exemple :
À quel moment faire une demande deffacement du casier judiciaire ? Auprès de qui ? Quelles sont les infractions qui seffacent automatiquement sans démarche ?
Quelles sont les conséquences en termes daccès à lemploi de linscription dans le fichier des auteurs dinfractions sexuelles ? Quand demander leffacement ?
Un mineur peut-il refuser de donner son empreinte génétique lorsquil est placé en garde à vue ?
Note de contenu : Au sommaire de ce livre :
Partie 1 - Le casier judiciaire
Partie 2 - Le fichier judiciaire national automatisé des auteurs dinfractions sexuelles ou violentes (FIJAISV)
Partie 3 - Les fichiers didentification
Partie 4 - Le fichier des personnes recherchées (FPR)
Partie 5 - Les fichiers relatifs au terrorisme
Partie 6 - Les fichiers de police
Partie 7 - Les enquêtes administratives
Partie 8 - Un fichier spécifique aux jeunes étrangersRéservation
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Cote Section Statut Disponibilité H.3 DAA H. Vie publique, justice Empruntable Disponible