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> CS : VIE POLITIQUE - ADMINISTRATION > ETAT > POUVOIR LEGISLATIF > ELABORATION DE LA LOI
ELABORATION DE LA LOISynonyme(s)projet de loiVoir aussi |
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Défendre le climat par le droit / Jean-Philippe TONNEAU in L'Homme & la Société, n°218 (Janvier-juin 2023)
[article]
Titre : Défendre le climat par le droit : Le rôle des juristes dans la production et la mobilisation du droit de l'environnement Type de document : revue Auteurs : Jean-Philippe TONNEAU, Auteur Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 163-192 Langues : Français (fre) Mots-clés : ENVIRONNEMENT
DROIT
LOI
ELABORATION DE LA LOI
ROLE
AVOCAT
COMPETENCE PROFESSIONNELLE
ASSOCIATION
MOUVEMENT SOCIAL
DEVELOPPEMENT DURABLERésumé : Ces dernières années, l'environnement, sous ses différents aspects, a particulièrement retenu l'attention des chercheurs en sciences sociales. Si ces recherches relèvent de théories, de méthodes et d'enjeux pluriels, elles ont pour point commun d'évincer en grande partie le droit, son rôle et sa place, notamment pour défendre la cause environnementale. À partir des premiers résultats d'une recherche consacrée aux dynamiques du contentieux climatique, l'article s'intéresse dans un premier temps aux acteurs de la cause climatique, particulièrement aux avocats et aux juristes d'associations environnementales. L'objectif est notamment de proposer un cadre en termes d'espace de production et de mobilisation du droit de l'environnement composé du champ juridique, du champ militant, du champ parlementaire et du champ de l'expertise. Ensuite, dans un second temps, l'article étudie les raisons de mobiliser le droit, en se demandant notamment si ces recours ne trahissent pas d'autres enjeux, et ses effets. [Présentation de l'éditeur] En ligne : https://www.cairn.info/revue-l-homme-et-la-societe-2023-1-page-163.htm
in L'Homme & la Société > n°218 (Janvier-juin 2023) . - p. 163-192[article]Croiser les regards pour mieux protéger les enfants in Le JAS, n°266 (Avril 2022)
[article]
Titre : Croiser les regards pour mieux protéger les enfants Type de document : revue Auteurs : Olivier VAN CAEMERBEKE, Auteur ; Flore CAPELIER, Auteur Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 14-15 Langues : Français (fre) Mots-clés : PROTECTION DE L'ENFANCE
ENFANCE EN DANGER
ONPE
ELABORATION DE LA LOI
ASERésumé : Mi-janvier, Flore Capelier a été nommée directrice de l'Observatoire national de la protection de l'enfance (ONPE). Elle nous présente ses ambitions et ses priorités à l'heure où la loi relative à la protection des enfants, dite Loi Taquet, a été promulguée et que le Groupement d'intérêt public enfance en danger voit son organisation modifiée. [Présentation de l'éditeur]
in Le JAS > n°266 (Avril 2022) . - p. 14-15[article]Réservation
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Exemplaires (1)
Cote Section Statut Disponibilité REVUE DOCUMENTS SUR DEMANDE - Réserve Empruntable Disponible Enfants placés : le projet de loi privilégie les tiers dignes de confiance / Solène CORDIER in Le Monde, n°23929 (14 décembre 2021)
[article]
Titre : Enfants placés : le projet de loi privilégie les tiers dignes de confiance Type de document : revue Auteurs : Solène CORDIER, Auteur Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 15 Langues : Français (fre) Mots-clés : PROTECTION DE L'ENFANCE
ELABORATION DE LA LOI
ENFANT PLACE
AIDANT
FAMILLE ELARGIE
DESINSTITUTIONNALISATIONAutres mots clés : tiers digne de confiance Résumé : Le projet de loi sur la protection de l'enfance a été adopté par l'Assemblée nationale en juillet 2021 et est actuellement en discussion au Sénat. L'article fait le point sur les nouvelles dispositions que cette loi pourrait instaurer, et notamment, un recours plus systématique aux tiers dignes de confiance (tante, grands-parents ...). Note de contenu : Article disponible sur demande auprès des documentalistes
in Le Monde > n°23929 (14 décembre 2021) . - p. 15[article]La construction de la politique publique de protection de lenfance et ses vicissitudes / Anne OUI in Vie Sociale, n°34-35 (2021)
[article]
Titre : La construction de la politique publique de protection de lenfance et ses vicissitudes Type de document : revue Auteurs : Anne OUI, Auteur Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 37-49 Langues : Français (fre) Mots-clés : PROTECTION DE L'ENFANCE
ENFANT MALTRAITE
POLITIQUE
BESOIN
ELABORATION DE LA LOI
RECHERCHE EN SCIENCES SOCIALES
DECENTRALISATIONRésumé : La protection de lenfance est confrontée à plusieurs complexités structurelles qui doivent être prises en compte dans les dispositions qui la gouvernent au niveau national : complexité clinique et sociale des phénomènes de maltraitance infantile, complexité institutionnelle dune action publique qui mobilise la responsabilité de plusieurs ministères et dinstances nationales mais aussi décentralisées. Le développement récent de nombreux travaux issus du terrain et des champs académiques a permis lémergence dune politique informée par les connaissances. Soutenir au niveau national une évolution en profondeur des pratiques professionnelles en sappuyant sur des approches rigoureuses semble toutefois rencontrer différents obstacles. (Résumé sur Cairn.info) En ligne : https://www.cairn.info/revue-vie-sociale-2021-2-page-37.htm?contenu=article
in Vie Sociale > n°34-35 (2021) . - p. 37-49[article]Réservation
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Exemplaires (1)
Cote Section Statut Disponibilité REV2 Revues Empruntable Disponible La liberté de circulation et de séjour des gens du voyage [Dossier juridique] / David GAUTIER in Actualités sociales hebdomadaires (ASH), n°3209 (14 mai 2021)
[article]
Titre : La liberté de circulation et de séjour des gens du voyage [Dossier juridique] Type de document : revue Auteurs : David GAUTIER, Auteur Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 22-27 Langues : Français (fre) Mots-clés : GENS DU VOYAGE
MOBILITE GEOGRAPHIQUE
LIBERTE
ELABORATION DE LA LOIRésumé : Alors que le Parlement étudie actuellement une proposition de loi - décriée - sur l'accueil des gens du voyage, ce dossier juridique aborde en trois points le sujet du déplacement et du séjour des gens du voyage, dans un contexte où la liberté de circulation est inscrite comme droit fondamental dans notre Constitution : 1/ Qui sont les "gens du voyage" ? 2/ Législation relative au déplacement et au séjour 3/ Une proposition de loi sénatoriale de 2021 : vers un durcissement ?
in Actualités sociales hebdomadaires (ASH) > n°3209 (14 mai 2021) . - p. 22-27[article]Réservation
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Exemplaires (1)
Cote Section Statut Disponibilité REV2 (boîte à archive) (boîte à archive) Revues Empruntable Disponible Un « Ségur » pour relancer le système de soins / François BEGUIN in Le Monde, n°23444 (26 mai 2020)
PermalinkBioéthique / Marc PIMPETERRE ; Gilles RAOUL-CORMEIL in Actualités sociales hebdomadaires (ASH), n° 3127 ( 27 septembre 2019)
PermalinkBioéthique / Nadia GRARADJI in Actualités sociales hebdomadaires (ASH), n° 3127 ( 27 septembre 2019)
PermalinkPMA pour toutes / Elliot CERIN in Actualités sociales hebdomadaires (ASH), n° 3125 ( 13 septembre 2019)
PermalinkLa loi Pacte place l'ESS dans l'expectative / Eric LARPIN in La Gazette santé social, n° 161 ( avril 2019)
PermalinkLogement - Les manques d'Élan / Mariette KAMMERER in Lien social, n° 1231 ( 12 au 25 juin 2018)
Permalink"D'une logique de moyens à une logique de résultats" / Julien DENORMANDIE in Actualités sociales hebdomadaires (ASH), n° 3064 ( 8 juin 2018)
PermalinkTutelle - curatelle / Nadia GRARADJI in Actualités sociales hebdomadaires (ASH), n° 3063 ( 1er juin 2018)
Permalink"Ce projet vise à empêcher les demandeurs d'asile d'exercer leurs droits" / Férielle KATI in Actualités sociales hebdomadaires (ASH), n° 3057 ( 20 avril 2018)
PermalinkUn Elan brisé ? / Marion ESQUERRE in Actualités sociales hebdomadaires (ASH), n° 3056 ( 13 avril 2018)
PermalinkLa caravane Macron / Philippe ROLLANDIN ; Olivier HIELLE ; Marion ESQUERRE in Actualités sociales hebdomadaires (ASH), n°3049 ( 23 février 2018)
PermalinkAssises de la protection de l'enfance 2017 / Cyriaque CACHEUX ; Didier LESUEUR in Le JAS, n° 219 ( septembre 2017)
PermalinkL'association AVE se bat pour préserver le financement des maisons de l'emploi / Nicolas COCHARD in Actualités sociales hebdomadaires (ASH), n°3031 ( 27 Octobre 2017)
PermalinkLe projet de loi de finances pour 2018 [Cahier juridique, Dossier, deuxième partie] / Sophie ANDRE ; Meryem EL MORSLI ; Sarah KHERDJEMIL ; Diane POUPEAU ; Diane ROUBINOWITZ in Actualités sociales hebdomadaires (ASH), n°3031 ( 27 Octobre 2017)
PermalinkTravail in Le JAS, n° 208 ( juin-juillet 2016)
PermalinkUne loi contre "l'apartheid" des quartiers difficiles / Sylvia ZAPPI in Le Monde, * ([14/04/2016])
PermalinkLa loi El Khomri accusée de miner la laïcité en entreprise / Bertrand BISSUEL in Le Monde, * ([24/03/2016])
PermalinkLes grandes lignes du projet de loi "égalité et citoyenneté" / Olivier SONGORO in Actualités sociales hebdomadaires (ASH), n°2956 ( 15 avril 2016)
PermalinkPiloter autrement la protection de l'enfance / Jean-Paul BICHWILLER ; Stéphane DURIN in Actualités sociales hebdomadaires (ASH), n°2947 ( 12 février 2016)
PermalinkLe projet de loi "travail" passe le cap du conseil des ministres / Meryem EL MORSLI in Actualités sociales hebdomadaires (ASH), n°2954 ( 1er avril 2016)
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