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> CS : DROIT - JUSTICE > DROIT > DROIT PENAL > INFRACTION
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Indemnisation des victimes de violences sexuelles / Émilie BERTIN in Actualités sociales hebdomadaires (ASH), n°3293 (3 février 2023)
[article]
Titre : Indemnisation des victimes de violences sexuelles Type de document : revue Auteurs : Émilie BERTIN, Auteur Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 16-19 Langues : Français (fre) Mots-clés : VIOLENCE
ABUS SEXUEL
AGRESSION
VICTIME
TRIBUNAL
DROIT PENAL
INFRACTION
MINEUR
TRAUMATISME
SOUFFRANCE PSYCHIQUE
REFORME
JUSTICERésumé : Plusieurs réformes ont contribué au renforcement de la répression des violences sexuelles, mais peu se sont intéressées à la réparation des préjudices subis par les victimes. Ces dernières peuvent demander réparation devant les tribunaux mais également devant la commission d'indemnisation des victimes d'infractions. Présentation de ces procédures. [Résumé]
in Actualités sociales hebdomadaires (ASH) > n°3293 (3 février 2023) . - p. 16-19[article]Le cannabis en garde à vue [Dossier] / Ivana OBRADOVIC ; Christian BEN LAKHDAR ; Fabrice OLIVET ; ET AL. in Psychotropes, vol. 28, n°1 (2022)
[article]
Titre : Le cannabis en garde à vue [Dossier] Type de document : revue Auteurs : Ivana OBRADOVIC, Auteur ; Christian BEN LAKHDAR, Auteur ; Fabrice OLIVET, Auteur ; ET AL., Auteur Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 5-158 Langues : Français (fre) Mots-clés : URUGUAY
CANNABIS
LEGISLATION
DEPENALISATION
REDUCTION DES RISQUES
SECURITE
ECONOMIE
DEMANDE
PRODUCTION
THERAPIE
INFRACTION
CONSOMMATION
SCHIZOPHRENIE
RISQUE
ADOLESCENTRésumé : Les articles constituant ce dossier, à lexception de ceux dIvana Obradovic et dAlexis Gerbeaux et Mathilde Poulhes, font suite au webinaire intitulé « Le cannabis déconfiné », organisé par lassociation FPEA (France Patients Experts Addictions) le 18 juin 2021 en visioconférence.
Cette journée a proposé un état des lieux des différents enjeux liés au cannabis en France : historiques, économiques, thérapeutiques, de prévention et réduction des risques, législatifs, politiques et juridiques. De nombreuses associations dusagers et des professionnels de laddictologie ont pris la parole lors cet événement dimportance. [extrait éditorial]Note de contenu : bibliographie En ligne : https://www.cairn.info/revue-psychotropes-2022-1.htm
in Psychotropes > vol. 28, n°1 (2022) . - p. 5-158[article]Une justice pénale pour mineur·e·s doublement sélective / Guillaume TEILLET in Déviance et société, vol. 45, n°4 (Décembre 2021)
[article]
Titre : Une justice pénale pour mineur·e·s doublement sélective Type de document : revue Auteurs : Guillaume TEILLET, Auteur Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 519-550 Langues : Français (fre) Mots-clés : JUSTICE DES MINEURS
JUSTICE
DELINQUANCE JUVENILE
DELINQUANCE
DROIT PENAL
INFRACTION
INEGALITE
JEUNE EN DIFFICULTERésumé : L'examen d'un corpus de 509 dossiers judiciaires, volet statistique d'une enquête ethnographique sur les parcours pénaux de jeunes poursuivi·e·s en France, permet de questionner l'articulation entre l'ancrage social de la pénalité et ses formes temporelles. La justice pénale des mineur·e·s présente ainsi deux niveaux de sélectivité sociale. Si elle concerne massivement des foyers populaires, seuls ceux en situation de désaffiliation sont surreprésentés au sein de la population pénale étudiée. La segmentation de l'appareil judiciaire redouble ensuite ce premier degré de sélectivité : les jeunes des ménages les plus intégrés à la société salariale font l'objet de médiations pénales plus légères, quand les plus précaires éprouvent les formes judiciaires les plus contraignantes. [Présentation de l'éditeur] En ligne : https://www.cairn.info/revue-deviance-et-societe-2021-4-page-519.htm?contenu=art [...]
in Déviance et société > vol. 45, n°4 (Décembre 2021) . - p. 519-550[article]Mineurs auteurs d'infractions sexuelles / Benoit LE DEVEDEC in Enfances & psy, n°92 (4e trimestre 2021)
[article]
Titre : Mineurs auteurs d'infractions sexuelles : les révolutions du Code de la justice pénale des mineurs sur le discernement et la césure pénale Type de document : revue Auteurs : Benoit LE DEVEDEC, Auteur Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 107-113 Langues : Français (fre) Mots-clés : MINEUR
AGRESSEUR
CRIME SEXUEL
DROIT PENAL
PROCEDURE
INFRACTIONRésumé : Entré en vigueur le 30 septembre 2021, le Code de la justice pénale des mineurs entend améliorer le traitement de la délinquance et de la criminalité juvéniles. Parmi une multitude de dispositions nouvelles ou simplement dépoussiérées, deux d'entre elles peuvent retenir plus particulièrement l'attention : la définition du discernement du mineur et la procédure de césure pénale. Dans la prise en charge de ce public spécifique que sont les mineurs auteurs d'infractions sexuelles, un éclairage sur ces éléments peut être d'une certaine utilité. [Présentation de l'éditeur] En ligne : https://www.cairn.info/revue-enfances-et-psy-2021-4-page-107.htm
in Enfances & psy > n°92 (4e trimestre 2021) . - p. 107-113[article]Réservation
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Exemplaires (1)
Cote Section Statut Disponibilité REV4 Revues Empruntable Disponible Les infractions sexuelles / Michaël BENDAVID ; Paola SARDI-ANTASAN in Actualités sociales hebdomadaires (ASH) : cahier 2, les numéros juridiques, n°3220-3221 (30 juillet 2021)
[article]
Titre : Les infractions sexuelles Type de document : revue Auteurs : Michaël BENDAVID, Auteur ; Paola SARDI-ANTASAN, Auteur Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 3-47 Langues : Français (fre) Mots-clés : ABUS SEXUEL
VIOL
AGRESSION
INFRACTION
DROIT PENAL
CONSENTEMENT
MINEUR
VICTIME
EXHIBITIONNISME
TECHNOLOGIE NUMERIQUE
PROCEDUREAutres mots clés : revenge porn harcèlement de rue voyeurisme Résumé : Numéro juridique organisé en six chapitres :
** Chap.1 - La protection de la liberté sexuelle : le sadomasochisme et la liberté sexuelle ; la prostitution et la liberté sexuelle.
** Chap.2 - Les infractions sexuelles, une préoccupation législative renforcée : Infractions sexuelles et procédure pénale ; infraction sexuelle et droit pénal de fond.
** Chap.3 - Le viole et l'agression sexuelle : un élément constitutif commun : l'absence de consentement ; éléments constitutifs propres : la distinction selon le type de contact physique ; la répression et les circonstances aggravantes.
** Chap.4 - L'infraction sexuelle commise sur un mineur : le viol, l'agression sexuelle et l'atteinte sexuelle sur mineur ; les autres infractions sexuelles commises contre les mineurs.
** Chap.5 - Les infractions sexuelles assimilées aux agressions sexuelles : l'administration de substances en vue de commettre un viol ou une agression sexuelle ; le harcèlement sexuel et le harcèlement de rue.
** Chap.6 - L'influence de la connotation sexuelle sur les infractions de droit commun : les atteintes à la vie privée à connotation sexuelle ; les violences à caractère sexuel.
in Actualités sociales hebdomadaires (ASH) : cahier 2, les numéros juridiques > n°3220-3221 (30 juillet 2021) . - p. 3-47[article]Réservation
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Exemplaires (1)
Cote Section Statut Disponibilité REV2 Revues Empruntable Disponible Viol, agressions et atteintes sexuelles sur mineurs [Dossier juridique] / Michaël BENDAVID ; Paola SARDI ANTASAN in Actualités sociales hebdomadaires (ASH), n°3220-3221 ( 30 juillet 2021)
PermalinkLa responsabilité du salarié pour des faits commis dans le cadre de ses fonctions / Pierre FADEUILHE in Empan, n° 115 ( septembre 2019)
Permalink"10 % des détenus sont en situation d'illettrisme" / Brigitte BEGUE ; Philippe COMBESSIE in Actualités sociales hebdomadaires (ASH), n° 3103 ( 22 mars 2019)
PermalinkLe permis de louer, contre les marchands de sommeil? / Maïa COURTOIS in Actualités sociales hebdomadaires (ASH), n° 3098 ( 15 février2019)
PermalinkLe fichage des mineurs / Christophe DAADOUCH ; Claire BRUGGIAMOSCA (2019)
PermalinkDurabilité et extension du soupçon / Joëlle VAILLY ; Gaëlle KRIKORIAN in Revue française de sociologie, vol. 59, n°4 (octobre-décembre 2018)
PermalinkEthique / Didier GIRARD in Actualités sociales hebdomadaires (ASH), n° 3061 ( 18 mai 2018)
Permalink