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> CS : DROIT - JUSTICE > RESPONSABILITE JURIDIQUE > RESPONSABILITE PENALE
RESPONSABILITE PENALESynonyme(s)irresponsabilité pénale |
Documents disponibles dans cette catégorie (71)
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Le secret professionnel : un sujet sensible et conflictuel (Dossier) / Sybilline CHASSAT-PHILIPPE in Direction(s), Hors-série n°31 (Décembre 2023)
[article]
Titre : Le secret professionnel : un sujet sensible et conflictuel (Dossier) Type de document : revue Auteurs : Sybilline CHASSAT-PHILIPPE, Auteur Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 2-59 Langues : Français (fre) Mots-clés : SECRET PROFESSIONNEL
SANCTION
ETHIQUE
PARTAGE D'INFORMATIONS
ECHANGE
SIGNALEMENT
JUSTICE
RESPONSABILITE CIVILE
RESPONSABILITE PENALE
LEGISLATION
SANCTION PENALERésumé : La notion de secret professionnel est complexe. Elle interroge la nature des informations à protéger mais aussi les missions de ses dépositaires. Avec, en toile de fond, l'enjeu de la responsabilité pénale pesant sur celui ou celle qui viole le secret professionnel auquel il(elle) est astreint. [Présentation de l'éditeur]
in Direction(s) > Hors-série n°31 (Décembre 2023) . - p. 2-59[article]Réservation
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Exemplaires (1)
Cote Section Statut Disponibilité A.5 CHA A. Travail social, intervention sociale Empruntable Disponible Responsabilité pénale : quels risques pour les travailleurs sociaux ? / Marc OLANO in Lien social, n°1348 (31 octobre au 13 novembre 2023)
[article]
Titre : Responsabilité pénale : quels risques pour les travailleurs sociaux ? Type de document : revue Auteurs : Marc OLANO, Auteur Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 12-13 Langues : Français (fre) Mots-clés : RESPONSABILITE PENALE
TRAVAILLEUR SOCIAL
RISQUE
PRATIQUE PROFESSIONNELLE
SUICIDE
CADRE DE L'INTERVENTION SOCIALE
ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICOSOCIAL
DROIT
JUSTICERésumé : La recherche de responsables dans les faits divers tragiques fait souvent la une des médias. Cette judiciarisation de plus en plus systématique des aléas de la vie, pèse-t-elle aussi sur le travail des cadres et des travailleurs sociaux ? [Présentation de l'éditeur] En ligne : https://www.cairn.info/magazine-lien-social-2023-19-page-12.htm
in Lien social > n°1348 (31 octobre au 13 novembre 2023) . - p. 12-13[article]Réservation
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Exemplaires (1)
Cote Section Statut Disponibilité REV2 Revues Empruntable Disponible La responsabilité civile et pénale du dirigeant / Linda AOUAR in Actualités sociales hebdomadaires (ASH), n°3309 (Octobre 2023)
[article]
Titre : La responsabilité civile et pénale du dirigeant Type de document : revue Auteurs : Linda AOUAR, Auteur Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 46-50 Note générale :
Langues : Français (fre) Mots-clés : DIRECTION
DIRECTEUR D'ETABLISSEMENT
RESPONSABILITE CIVILE
RESPONSABILITE PENALE
LEGISLATIONRésumé : L'inflation législative et réglementaire, la conflictualité et la judiciarisation croissantes des relations entre les différentes parties prenantes exposent les dirigeants du secteur social et médico-social au risque de mise en cause de leur responsabilité civile, voire pénale. [Résumé] Note de contenu :
in Actualités sociales hebdomadaires (ASH) > n°3309 (Octobre 2023) . - p. 46-50[article]Réservation
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Exemplaires (1)
Cote Section Statut Disponibilité REV2 Revues Empruntable Disponible Pour une concertation dans les expertises pédopsychiatriques / Sébastien BOURRE ; Laure CHAMBAUDET ; Virginie CMIEL-MONNIER ; ET AL. in Actualités sociales hebdomadaires (ASH), n°3295 (17 février 2023)
[article]
Titre : Pour une concertation dans les expertises pédopsychiatriques Type de document : revue Auteurs : Sébastien BOURRE, Auteur ; Laure CHAMBAUDET, Auteur ; Virginie CMIEL-MONNIER, Auteur ; ET AL., Auteur Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 32-33 Langues : Français (fre) Mots-clés : EXPERTISE
PSYCHIATRIE INFANTILE
REFERENT
TRAVAILLEUR SOCIAL
MAGISTRAT
ENFANT
PARENTS
EQUIPE EDUCATIVE
RESPONSABILITE PENALE
MINEUR
PSYCHIATRIE
THERAPIE
ASSISTANCE EDUCATIVE
AUTORITE PARENTALERésumé : Ils sont référent social, responsable de foyer, psychologue, juge des enfants... Tous interviennent auprès des plus jeunes, et défendent ici l'importance de la collaboration avec les familles et les services dans la pratique de l'expertise. [Résumé]
in Actualités sociales hebdomadaires (ASH) > n°3295 (17 février 2023) . - p. 32-33[article]Réservation
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Exemplaires (1)
Cote Section Statut Disponibilité REV2 Revues Empruntable Disponible Le Code de justice pénale des mineurs : une avancée pour les mineurs ? / Stéphanie LE BOUFFOS in Lien social, n°1318 (24 mai au 6 juin 2022)
[article]
Titre : Le Code de justice pénale des mineurs : une avancée pour les mineurs ? Type de document : revue Auteurs : Stéphanie LE BOUFFOS, Auteur Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 26-27 Langues : Français (fre) Mots-clés : ORDONNANCE DU 2 FEVRIER 1945
PROTECTION DE L'ENFANCE
REFORME
JUSTICE DES MINEURS
DELINQUANCE JUVENILE
RESPONSABILITE PENALERésumé : Décrié par les acteurs de la protection de lenfance, le Code de justice pénale des mineurs pourrait bien ne pas être que négatif. Démonstration dapports constructifs qui pourraient savérer non négligeables. En ligne : https://www.cairn.info/magazine-lien-social-2022-11-page-26.htm
in Lien social > n°1318 (24 mai au 6 juin 2022) . - p. 26-27[article]Réservation
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Exemplaires (1)
Cote Section Statut Disponibilité REV2 Revues Empruntable Disponible Seuils d'âge en procédure pénale / Stéphanie LE BOUFFOS in Lien social, n°1306 (30 novembre au 13 décembre 2021)
PermalinkIrresponsabilité pénale, la fin du consensus / Anne CHEMIN in Le Monde, n°23855 (18 septembre 2021)
Permalink« L'épidémie » de plaintes en temps de Covid-19 / Jessy BAILLY in Revue française des affaires sociales, n°2 (Avril-juin 2021)
PermalinkDroit des mineurs / Philippe BONFILS ; Adeline GOUTTENOIRE (2021)
PermalinkLa responsabilité juridique des directeurs d'Ehpad interrogée avec la crise du Covid-19 / Maxime RICARD in Actualités sociales hebdomadaires (ASH), n°3165 (19 juin 2020)
PermalinkL'obligation de sécurité pour l'employeur (Dossier juridique) / Alison DAHAN ; Clarisse GIRARD in Actualités sociales hebdomadaires (ASH), n°3151 (13 mars 2020)
PermalinkLa responsabilité du salarié pour des faits commis dans le cadre de ses fonctions / Pierre FADEUILHE in Empan, n° 115 ( septembre 2019)
PermalinkSecret professionnel et travail social / Marie-Odile GRILHOT BESNARD (2019)
PermalinkTravailleurs sociaux en danger. La boîte à outils / Isabelle CHAUMARD (2019)
PermalinkGrève et conflits collectifs dans le secteur privé / Alison DAHAN in Actualités sociales hebdomadaires (ASH), n° 3082 ( 2 novembre 2018)
PermalinkPrévention et protection sanitaires / Clémentine LEQUILLERIER in Revue de droit sanitaire et social, n° 5 ( septembre-octobre 2018)
PermalinkLa responsabilité civile et pénale des employeurs / Annabelle TURC ; Alison DAHAN in Actualités sociales hebdomadaires (ASH), n° 3075 ( 14/09/2018)
PermalinkLa lutte contre le système prostitutionnel, une politique publique française / Geneviève DUCHE ; Marie-Hélène FRANJOU ; Hélène de RUGY in Forum - Revue de la recherche en travail social, n° 155 ( septembre 2018)
PermalinkLes soins psychiatriques sans consentement / Lisiane FRICOTTE ; Olivier HIELLE in Actualités sociales hebdomadaires (ASH), n° 3071 ( 27 juillet 2018)
PermalinkPratiques - Face aux risques du métier in Lien social, n° 1228 ( 1er au 14 mai 2018)
PermalinkSoins psychiatriques aux personnes détenues / Pierre THOMAS ; Thomas FOVET ; Laurent PLANCKE ; ET AL. in Santé mentale, n° 227 ( avril 2018)
PermalinkDébat sur le droit des femmes battues à se défendre / Gaëlle DUPONT in Le Monde, * ([08/03/2016])
PermalinkPermalinkLe partage du secret professionnel dans le secteur social et médico-social in Revue de droit sanitaire et social, n° 3 ( mai-juin 2015)
PermalinkPrison - santé mentale et soin in Rhizome : bulletin santé mentale et précarité, n° 56 ( avril 2015)
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