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> CS : DROIT - JUSTICE > RESPONSABILITE JURIDIQUE > CAPACITE JURIDIQUE > MAJEUR PROTEGE
MAJEUR PROTEGESynonyme(s)incapable majeur sauvegarde de justiceVoir aussi |
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LA REFORME DES TUTELLES RENFORCE LE DROIT DES PERSONNES VULNERABLES / Benia FATAH in Journal du droit des jeunes, N.268 (OCTOBRE 2007)
[article]
Titre : LA REFORME DES TUTELLES RENFORCE LE DROIT DES PERSONNES VULNERABLES Type de document : revue Auteurs : Benia FATAH, Auteur Année de publication : 2007 Article en page(s) : PP.32-36 Mots-clés : ACCOMPAGNEMENT SOCIAL
MAJEUR PROTEGE
TUTELLE
REFORME
in Journal du droit des jeunes > N.268 (OCTOBRE 2007) . - PP.32-36[article]A PROPOS DE LA REFORME DES TUTELLES / Michel BAUER ; Richard GAILLARD ; Alain GRIVEL in Les Cahiers de l'Actif, n°376-377 (Septembre-octobre 2007)
[article]
Titre : A PROPOS DE LA REFORME DES TUTELLES Type de document : revue Auteurs : Michel BAUER, Auteur ; Richard GAILLARD, Auteur ; Alain GRIVEL, Auteur Année de publication : 2007 Article en page(s) : PP.5-171,ANN. Mots-clés : CONTRAT
LOI
ACCOMPAGNEMENT SOCIAL
MAJEUR PROTEGE
DROITS DES USAGERS
CONTRAINTE
SUJET
VIE QUOTIDIENNE
SANTE
CURATELLE
DELEGUE A LA TUTELLE
PRATIQUE PROFESSIONNELLE
JUGE DES TUTELLES
TUTELLE
STATISTIQUES
REFORME
USAGER
APPROCHE HISTORIQUE
in Les Cahiers de l'Actif > n°376-377 (Septembre-octobre 2007) . - PP.5-171,ANN.[article]Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Cote Section Statut Disponibilité REVUE DOCUMENTS SUR DEMANDE - Réserve Empruntable Disponible 1ERE PARTIE / Thierry FOSSIER ; JEAN-PAUL GUYOT ; Paskall MALHERBE in Réalités familiales, N.79-80-81 (2006)
[article]
Titre : 1ERE PARTIE Type de document : revue Auteurs : Thierry FOSSIER, Auteur ; JEAN-PAUL GUYOT, Auteur ; Paskall MALHERBE, Auteur Année de publication : 2007 Article en page(s) : PP.6-37,ILL. Mots-clés : FAMILLE
MAJEUR PROTEGE
COMPETENCE JUDICIAIRE
PROTECTION JURIDIQUE
CURATELLE
VIEILLISSEMENT
TUTELLE
TEMOIGNAGE
TUTEUR
in Réalités familiales > N.79-80-81 (2006) . - PP.6-37,ILL.[article]2EME PARTIE / Patricia ADAM ; Émile BLESSIG ; Jean-Paul DELEVOYE in Réalités familiales, N.79-80-81 (2006)
[article]
Titre : 2EME PARTIE Type de document : revue Auteurs : Patricia ADAM, Auteur ; Émile BLESSIG, Auteur ; Jean-Paul DELEVOYE, Auteur Année de publication : 2007 Article en page(s) : PP.38-75,ILL. Mots-clés : CONSEIL ECONOMIQUE SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL
PROTECTION SOCIALE
MAJEUR PROTEGE
DEPARTEMENT
PROTECTION JURIDIQUE
TUTELLE
REFORME
TEMOIGNAGE
in Réalités familiales > N.79-80-81 (2006) . - PP.38-75,ILL.[article]3EME PARTIE / Anne CARON DEGLISE ; Florence FRESNEL in Réalités familiales, N.79-80-81 (2006)
[article]
Titre : 3EME PARTIE Type de document : revue Auteurs : Anne CARON DEGLISE, Auteur ; Florence FRESNEL, Auteur ; ANJI ASSOCIATION NATIONALE DES JUGES D'INSTANCE, Auteur Année de publication : 2007 Article en page(s) : PP.76-149,ILL.,BIBLIOGR. Mots-clés : SOIN
CONTRAT
ACCOMPAGNEMENT
ACCOMPAGNEMENT SOCIAL
JUSTICE
PSYCHIATRIE
FAMILLE
AVOCAT
MAJEUR PROTEGE
PROTECTION JURIDIQUE
PROFESSION
EXPERTISE JUDICIAIRE
EXPERTISE
EXPERTISE MEDICALE
MAGISTRAT
MANDAT POLITIQUE
REFORME
TEMOIGNAGE
TUTEUR
in Réalités familiales > N.79-80-81 (2006) . - PP.76-149,ILL.,BIBLIOGR.[article]LOI PORTANT SUR LA REFORME DE LA PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS in Réalités familiales, N.79-80-81 (2006)
PermalinkETAT DE LA PROTECTION DES MAJEURS EN FRANCE / Anne CARON DEGLISE in Informations sociales, n°138 (mars 2007)
PermalinkPermalinkMAJEUR PROTEGE ET CITOYEN ? DE LA COMPENSATION A L'ACCESSIBILITE / Gilles SERAPHIN in Informations sociales, n°138 (mars 2007)
PermalinkLes tutelles : accompagnement et protection juridique des majeurs / Thierry FOSSIER (2007)
PermalinkASSISES NATIONALES DE LA TUTELLE in Réalités familiales, N.52-53 (JUILLET-SEPTEMBRE 1999)
PermalinkDELEGUES DE TUTELLE AUPRES DE PERSONNES SOUFFRANT D'ATTEINTES PSYCHIQUES ET MENTALES. NOUVELLES TACHES OU FONCTION D'ACCOMPAGNEMENT MECONNUE ? / Janine BACHIMONT ; Martine BUNGENER ; Eric HAUET in Revue française des affaires sociales, N.1 (JANVIER-MARS 2004)
PermalinkLES ENJEUX DE LA REFORME DE LA PROTECTION DES MAJEURS / Jean-Luc RONGE in Journal du droit des jeunes, N.244 (AVRIL 2005)
PermalinkPermalinkL'INELUCTABLE REFORME DES TUTELLES / Monique CASTRO ; Léo GRENEL in Lien social, N.800 (8 JUIN 2006)
PermalinkLES MAJEURS PROTEGES. ANALYSE SYSTEMIQUE DES CONDITIONS DE LA RECONNAISSANCE / Gilles SERAPHIN in Handicap, N.105-106 (JANVIER-JUIN 2005)
PermalinkMAJEURS PROTEGES / Christophe PETIT in L'école des parents, N.6 (DECEMBRE 2002-JANVIER 2003)
PermalinkPRATIQUES D'ACCOMPAGNEMENT in Rhizome : bulletin santé mentale et précarité, N.20 (SEPTEMBRE 2005)
PermalinkLA STERILISATION DES PERSONNES INCAPABLES / Florence BELLIVIER in Handicap, N.104 (OCTOBRE-DECEMBRE 2004)
PermalinkLA TUTELLE / Lucine BARGANE ; Brigitte BERTIN ; Abel GAGO in Lien social, N.252 (17 MARS 1994)
PermalinkLA PROTECTION JURIDIQUE DES PERSONNES HANDICAPEES MENTALES / Thierry NOUVEL in Informations sociales, n°112 (décembre 2003)
PermalinkAUTONOMIE DEPENDANCE in La revue française de service social, N.200 (MARS 2001)
PermalinkFAMILLES ET PROFESSIONNELS FACE AUX MESURES DE TUTELLE ET CURATELLE DES PERSONNES MAJEURES PROTEGEES / Régine SCELLES in La revue française de service social, N.200 (MARS 2001)
PermalinkLA TUTELLE OU LA CURATELLE ET LES FRERES ET SOEURS DES "PERSONNES INCAPABLES MAJEURES" / Régine SCELLES (1997)
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