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Protéger les mères en préservant l'autorité paternelle des (ex-)partenaires violents ? Les conditions d'application de l'ordonnance de protection dans les juridictions familiales / Solenne JOUANNEAU in Informations sociales, n°207 (Novembre 2022)
[article]
Titre : Protéger les mères en préservant l'autorité paternelle des (ex-)partenaires violents ? Les conditions d'application de l'ordonnance de protection dans les juridictions familiales Type de document : revue Auteurs : Solenne JOUANNEAU, Auteur Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 106-115 Langues : Français (fre) Mots-clés : DIVORCE
SEPARATION
VIOLENCE CONJUGALE
GENRE
POLITIQUE SOCIALE
MESURE D'ÉLOIGNEMENT
DECISION DE JUSTICE
PROTECTION CIVILE
DANGER
AUTORITE PARENTALE
PARENTALITE
STATISTIQUESRésumé : Sur la base d'une enquête ethnographique et statistique, cet article étudie les conditions d'application de l'ordonnance de protection dans les juridictions familiales. Il précise d'abord le sexe et le profil social des bénéficiaires, ainsi que les situations de violences qu'elles invoquent pour appuyer leur demande de protection. Il revient ensuite sur les attentes formulées à l'occasion de ces procédures et la manière dont les juges aux affaires familiales y réagissent quand ils considèrent la demande de protection fondée. Ce faisant, il propose une réflexion sur l'efficacité de la contribution des juridictions civiles à la lutte contre la violence masculine dans le couple. [Présentation de l'éditeur] Note de contenu : bibliographie, graphiques En ligne : https://www.cairn.info/revue-informations-sociales-2022-3-page-106.htm?contenu=a [...]
in Informations sociales > n°207 (Novembre 2022) . - p. 106-115[article]Réservation
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Cote Section Statut Disponibilité REV3 Revues Empruntable Disponible La tentative de médiation familiale préalable obligatoire (TMFPO) / Valérie BOUSSARD ; CAF : CAISSE NATIONALE DES ALLOCATIONS FAMILIALES, Paris : France ; Ornela MATO ; Jiyoung KIM in Informations sociales, n°207 (Novembre 2022)
[article]
Titre : La tentative de médiation familiale préalable obligatoire (TMFPO) : une obligation qui n'arrive pas à ses fins Type de document : revue Auteurs : Valérie BOUSSARD, Auteur ; CAF : CAISSE NATIONALE DES ALLOCATIONS FAMILIALES Paris : France, Auteur ; Ornela MATO, Auteur ; Jiyoung KIM, Auteur Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 22-30 Langues : Français (fre) Mots-clés : DROIT DE LA FAMILLE
JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES
MEDIATION FAMILIALE
DECISION DE JUSTICE
DIVORCE
SEPARATION
AUTORITE PARENTALE
PENSION ALIMENTAIRERésumé : Cet article se propose d'analyser les effets de la tentative de médiation familiale préalable obligatoire instaurée par la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle (J21), sur le traitement des différends pour lesquels les justiciables saisissent le tribunal. À partir des données statistiques d'un tribunal judiciaire, on peut noter que la médiation obligatoire n'aboutit qu'à un tiers de médiation effective, au sens où les ex-conjoints se sont rencontrés au moins une fois. Elle débouche que très peu d'accords (15 %) et encore moins si on ne compte que les accords totaux (10 %). À partir d'une analyse statistique incluant des données sociodémographiques sur les justiciables, des données sur les raisons de la saisine et des entretiens avec des magistrats, médiateurs et justiciables, l'article donne à voir les cas typiques de déroulement de la médiation : succès (accord partiel ou total) et échec (absence du défendeur à l'entretien d'information, absence de séance de médiation, séance(s) de médiation sans accord). Il montre que le déroulement de la médiation dépend, de façon indépendante ou combinée, du genre, de la raison de la demande, du capital économique, du capital culturel, de l'origine nationale et de l'état des relations entre les ex-conjoints. Hormis de rares cas d'accord et de reprise de dialogue, pour la grande majorité des justiciables, l'obligation de médiation semble essentiellement être une perte de temps et d'énergie. [Présentation de l'éditeur] Note de contenu : bibliographie En ligne : https://www.cairn.info/revue-informations-sociales-2022-3-page-22.htm?contenu=ar [...]
in Informations sociales > n°207 (Novembre 2022) . - p. 22-30[article]Réservation
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Cote Section Statut Disponibilité REV3 Revues Empruntable Disponible Affaire "Karine J." : la faute lourde de l'État reconnue / Olivier HIELLE in Actualités sociales hebdomadaires (ASH), n°3211 (28 mai 2021)
[article]
Titre : Affaire "Karine J." : la faute lourde de l'État reconnue Type de document : revue Auteurs : Olivier HIELLE, Auteur Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 18 Langues : Français (fre) Mots-clés : PROTECTION DE L'ENFANCE
ENFANT MALTRAITE
JURISPRUDENCE
JUSTICE
RESPONSABILITE
DECISION DE JUSTICERésumé : Une jeune femme ayant subi enfant des maltraitances et ayant été exposée à des risques signalés à la justice mais non suivis d'effets demandait réparation à l'Etat. Dans un arrêt de la cour d'appel de Paris du 18 mai 2021 (n° RG 18/24363), l'Etat a été condamné au versement de dommages et intérêts pour faute lourde et déni de justice.
in Actualités sociales hebdomadaires (ASH) > n°3211 (28 mai 2021) . - p. 18[article]Réservation
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Cote Section Statut Disponibilité REV2 (boîte à archive) (boîte à archive) Revues Empruntable Disponible Les garçons et Sasha... / Bénédicte VIDAILLET in Nouvelle revue de psychosociologie, n°31 (Printemps 2021)
[article]
Titre : Les garçons et Sasha... Type de document : revue Auteurs : Bénédicte VIDAILLET, Auteur Année de publication : 2021 Article en page(s) : pp. 175-195, bibliographie, résumé en anglais, résumé en français Note générale : n° 31, printemps 2021 Langues : Français (fre) Mots-clés : ROYAUME UNI DE GRANDE BRETAGNE ET D'IRLANDE DU NORD
ADOLESCENT
ANXIETE
CONSENTEMENT
CORPS
DECISION DE JUSTICE
DESIR
ETUDE DE CAS
GENRE
ETABLISSEMENT POUR PERSONNE HANDICAPEE
IDENTITE
IDENTITE SEXUELLE
PSYCHOSE INFANTILE
SANTE MENTALE
SOUFFRANCE PSYCHIQUE
TEMOIGNAGE
TRAITEMENT MEDICAL
DYSPHORIE DE GENRERésumé : En décembre 2020 sortait en France le documentaire de Sébastien Lifshitz Petite fille, adulé par les médias. L'auteure soulève ici les questions qu'a suscitées pour elle le visionnage de ce film, dans une perspective critique. Puis, en le comparant à un autre film français très remarqué au moment de sa sortie, Les garçons et Guillaume, à table !, elle explique, depuis la théorie et la clinique psychanalytiques, la complexité du processus de sexuation par lequel un enfant, puis un adolescent, devient « garçon » ou « fille », puis « homme » ou « femme ». Ce qui pose la question de l'accompagnement des enfants et des adolescents, ainsi que des familles, qui sont traversés, et parfois bouleversés, par ces problématiques. [Résumé] Note de contenu : pp. 175-195, bibliographie, résumé en anglais, résumé en français En ligne : https://www.cairn.info/revue-nouvelle-revue-de-psychosociologie-2021-1-page-175. [...]
in Nouvelle revue de psychosociologie > n°31 (Printemps 2021) . - pp. 175-195, bibliographie, résumé en anglais, résumé en français[article]La fabrication sous tension de rapports judiciaires / Rébecca CHOUINARD ; Joane MARTEL in Déviance et société, vol. 44, n°4 (Décembre 2020)
[article]
Titre : La fabrication sous tension de rapports judiciaires : le cas de l'évaluation socio-pénale des mineurs Type de document : revue Auteurs : Rébecca CHOUINARD, Auteur ; Joane MARTEL, Auteur Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 561-596 Langues : Français (fre) Mots-clés : QUEBEC
CANADA
JUSTICE DES MINEURS
DELINQUANCE JUVENILE
MINEUR
PROTECTION DE L'ENFANCE
EVALUATION
RAPPORT
MAGISTRATURE
TRIBUNAL
SANCTION PENALE
DECISION DE JUSTICERésumé : Cet article discute de la confection des rapports prédécisionnels qui se situe au confluent de deux logiques d'action antagonistes. L'une est portée par des stratégies organisationnelles d'uniformisation des rapports prédécisionnels et l'autre par des contraintes contextuelles pesant sur leurs auteurs. L'affrontement de ces logiques génère des signaux discordants chez les « artisans » de ces rapports, pouvant culminer en une tension non discutée. En réponse à cette tension, les intervenants-artisans tenteront des réconciliations ouvrant la voie à une pratique créative. [Présentation de l'éditeur] En ligne : https://www.cairn.info/revue-deviance-et-societe-2020-4-page-561.htm?contenu=art [...]
in Déviance et société > vol. 44, n°4 (Décembre 2020) . - p. 561-596[article]Les conceptions de l'injustice des personnes itinérantes montréalaises judiciarisées / Isabelle RAFFESTIN in Sciences & Actions Sociales, n°13 (Année 2020)
PermalinkLa loi des pères / Patric JEAN (2020)
PermalinkEnfants autistes placés par décision de justice. L'indispensable travail avec les familles / Fatma MAMOUNI in Enfances & psy, n°84 (4e trimestre 2019)
PermalinkLa difficile alliance des parents et des professionnels / Nathalie AUPHANT in Actualités sociales hebdomadaires (ASH), n° 3115 ( 14 juin 2019)
PermalinkUn « parcours de sortie » au ralenti / Nathalie AUPHANT in Actualités sociales hebdomadaires (ASH), n° 3110 ( 10 mai 2019)
PermalinkSurendettement et expulsion locative / Olivier HIELLE ; Jean Marc GRANIER in Actualités sociales hebdomadaires (ASH), n° 3102 ( 15 mars 2019)
Permalink« Notre système est à bout de souffle » / Nathalie AUPHANT ; Michèle CREOFF in Actualités sociales hebdomadaires (ASH), n° 3093 ( 18 janvier 2019)
PermalinkCentres de santé / Justine HONORE in Actualités sociales hebdomadaires (ASH), n° 3073 ( 31 août 2018)
PermalinkLes limites du contrôle du juge des libertés et de la détention sur les décisions d'admission en soins psychiatriques sans consentement / Paul VERON in Revue de droit sanitaire et social, n° 1 (janvier-février 2018)
PermalinkJustice restaurative des mineurs / Jessica FILIPPI in Journal du droit des jeunes, n° 366-367 ( juin et septembre 2017)
PermalinkLe rappel à la loi pour mineurs / Elizaveta GLOTOVA in Journal du droit des jeunes, n° 351-352 ( janvier-février 2016)
PermalinkPlaidoyers pour les droits des mineurs isolés de la région de Calais, dont celui de vivre en famille / MARYANNICK LE BRIS in Actualités sociales hebdomadaires (ASH), n°2946 ( 5 février 2016)
PermalinkProtection des mineurs in Actualités sociales hebdomadaires (ASH), n°2956 ( 15 avril 2016)
PermalinkUne sanitarisation du pénal ? La mobilisation de la maladie dans des procès pénaux / Lara MAHI in Revue française de sociologie, Vol. 56, n° 4 (Octobre-décembre 2015)
PermalinkL'enfant en danger et la justice / Pierre VERDIER (2015)
PermalinkOù sont passés les paranos ? / Sarah CHICHE in Sciences humaines, n° 267 ( février 2015)
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