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Auteur Philippe BONFILS |
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Code de la justice pénale des mineurs. Annoté & commenté / Philippe BONFILS (2022)
Titre : Code de la justice pénale des mineurs. Annoté & commenté Type de document : livre Auteurs : Philippe BONFILS, Auteur Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2022 Importance : 882 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-20532-5 Langues : Français (fre) Mots-clés : CODE
LEGISLATION
JUSTICE DES MINEURS
PJJ
DROIT DE LA FAMILLEIndex. décimale : H. Vie publique, justice Résumé : Un code, conçu de manière pratique, comprenant l'ensemble des dispositions applicables à la justice pénale des mineurs avec de riches annexes rassemblant des décrets d'application de la matière.
Les plus de ce code :
- Nouveauté : le code intègre la Convention européenne des droits de l'homme et tous les arrêts de la Cour EDH relatifs aux mineurs.
- Les premières décisions de jurisprudence appliquant le CJPM
Complète et pratique, cette deuxième édition du Code de la justice pénale des mineurs, comprenant l'ensemble des dispositions applicables à la justice pénale des mineurs à compter du 30 septembre 2021, qui ont remplacé la célèbre ordonnance du 2 février 1945 relative aux mineurs délinquants. L'ensemble des dispositions du nouveau texte fait l'objet des commentaires éclairés du Professeur Philippe Bonfils, qui permettent également de faire le lien entre les anciennes et les nouvelles dispositions.
De riches annexes comportant notamment, outre l'ordonnance de 1945, les textes internationaux relatifs aux droits de l'enfant, les dispositions règlementaires concernant la PJJ, les placements, ou encore le régime de détention des mineurs, offrent ainsi aux professionnels l'outil indispensable à la nouvelle appréhension de la matière.Exemplaires (1)
Cote Section Statut Disponibilité Dico H BON Dictionnaires/manuels de référence Exclu du prêt Exclu du prêt Droit des mineurs / Philippe BONFILS ; Adeline GOUTTENOIRE (2021)
Titre : Droit des mineurs Type de document : livre Auteurs : Philippe BONFILS, Auteur ; Adeline GOUTTENOIRE, Auteur Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2021 Collection : Précis. Droit privé Importance : 1375 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-18735-5 Langues : Français (fre) Mots-clés : DROIT
DROITS DE L'ENFANT
INTERET DE L'ENFANT
RESPONSABILITE CIVILE
PROTECTION DE L'ENFANCE
AUTORITE PARENTALE
VICTIME
DELINQUANCE JUVENILE
DROIT PENAL
LEGISLATION
RESPONSABILITE PENALE
FILIATION
MESURE EDUCATIVE
CIDE (CONVENTION INTERNATIONALE DES DROITS DE L'ENFANT)Index. décimale : H. Vie publique, justice Résumé : Depuis la 1re édition de ce Précis parue en 2008, le Droit des mineurs s'est affirmé et développé, et, dans le même temps, l'autonomie de cette matière a été consacrée avec force, au niveau international, européen et interne. Ces trente dernières années, la Convention internationale des droits de l'enfant, mais également les jurisprudences européennes et constitutionnelles ont donné au Droit des mineurs une dimension fondamentale.
L'ouvrage aborde ainsi le droit de tous les mineurs (1re partie) puis le droit des mineurs discernants (2nde partie). Cette présentation met davantage en lumière les thèmes essentiels, comme l'intérêt supérieur de l'enfant, son discernement, et la problématique, fondamentale, de l'articulation entre protection (civile et pénale) et autonomie du mineur. Cette nouvelle édition est aussi à jour des nouveautés, voire des bouleversements, qu'a connus la matière.
L'ouvrage intègre ainsi le Code de la justice pénale des mineurs, qui vient remplacer la célèbre ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante, et la loi n° 2021-478 du 21 avril 2021 visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste. Il prend en compte également les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles du droit civil et aborde le droit des mineurs dans ses aspects internes, européens et internationaux.Exemplaires (1)
Cote Section Statut Disponibilité Dico H BON Dictionnaires/manuels de référence Exclu du prêt Exclu du prêt L'accompagnement en droit pénal / Philippe BONFILS in Revue de droit sanitaire et social, n° 6 ( novembre-décembre 2012)
[article]
Titre : L'accompagnement en droit pénal Type de document : revue Auteurs : Philippe BONFILS, Auteur Année de publication : 2012 Article en page(s) : pp. 1021-1025 Note générale : n° 6, novembre-décembre 2012 Mots-clés : ACCOMPAGNEMENT
DROIT PENAL
REINSERTION SOCIALE
DETENU
VICTIMENote de contenu : pp. 1021-1025
in Revue de droit sanitaire et social > n° 6 ( novembre-décembre 2012) . - pp. 1021-1025[article]