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Auteur Estelle BROSSET |
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Le droit à l'épreuve de la e-santé / Estelle BROSSET in Revue de droit sanitaire et social, n° 5 ( septembre-octobre 2016)
[article]
Titre : Le droit à l'épreuve de la e-santé : quelle "connexion" du droit de l'Union européenne ? Type de document : revue Auteurs : Estelle BROSSET, Auteur Année de publication : 2016 Article en page(s) : pp. 869-884 Note générale : n° 5, septembre-octobre 2016 Mots-clés : DROIT
UNION EUROPEENNE
LEGISLATION
INTERNETRésumé : "Le développement de la e-santé, même s'il n'est pas toujours aussi rapide qu'annoncé, doit amener à réfléchir au droit applicable. Parmi les droits interrogés par la e-santé, le droit de l'Union européenne occupe une place de choix. Toutefois et pour reprendre le vocabulaire de l'internet, le droit de l'union européenne est-il véritablement "connecté" en la matière ? Autrement dit, s'est-il saisi de ce nouveau domaine de la santé ?" (In : présentation du document) [Présentation de l'éditeur] Note de contenu : pp. 869-884
in Revue de droit sanitaire et social > n° 5 ( septembre-octobre 2016) . - pp. 869-884[article]Tourisme médical et sécurité des soins devant le juge de l'Union / Estelle BROSSET in Revue de droit sanitaire et social, n° 1 ( janvier-février 2015)
[article]
Titre : Tourisme médical et sécurité des soins devant le juge de l'Union Type de document : revue Auteurs : Estelle BROSSET, Auteur Année de publication : 2015 Article en page(s) : pp. 81-92 Note générale : n° 1, janvier-février 2015 Mots-clés : RESPONSABILITE
HOPITAL
ACCES AUX SOINS
UNION EUROPEENNE
SOIN
SANTE
POLITIQUENote de contenu : pp. 81-92
in Revue de droit sanitaire et social > n° 1 ( janvier-février 2015) . - pp. 81-92[article]DIFFERENCIATIONS NATIONALES ET HARMONISATION COMMUNAUTAIRE / Estelle BROSSET in Revue de droit sanitaire et social, N.2 ( MARS-AVRIL 2006)
[article]
Titre : DIFFERENCIATIONS NATIONALES ET HARMONISATION COMMUNAUTAIRE : L'EXEMPLE DES ORGANISMES GENETIQUEMENT MODIFIES Type de document : revue Auteurs : Estelle BROSSET, Auteur Année de publication : 2006 Article en page(s) : PP.215-228 Mots-clés : SANTE PUBLIQUE
REGLE
LEGISLATION
UNION EUROPEENNE
PRINCIPE DE PRECAUTION
in Revue de droit sanitaire et social > N.2 ( MARS-AVRIL 2006) . - PP.215-228[article]